Mentions légales et politique de confidentialité
L’entreprise individuelle Cristobois, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des donnés personnelles, nous vous invitons à consulter le site https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES
1-1 Site:
Cristobois
1-2 Éditeur:
L’entreprise individuelle Cristobois
située: 172 C route de la verdiere, 83560 Ginasservis
immatriculée au RCS: 90539583600018
N° de téléphone: 0606985597
adresse mail:cristoboiscontact@gmail.com
1-3 Hébergeur
Cristobois est hébergé par IONOS, dont le siège social est situé: 7Pl . De la Gare 57200 Sarreguemines.
1-4 Délégué de la protection des données (DPO)
Un délégué à la protection des données: Fanny Cristofari, cristofarifanny@gmail.com est a votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
ARTICLE 3 – CONTENU DU SITE
Toutes marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les application informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
ARTICLE 4 – GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment:
suspendre, interrompre ou limiter l’accès a tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;
suspendre le site afin de procéder a des mises à jour.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuite judiciaires à votre encontre:
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet
-du fait du non respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou parties du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
ARTICLE 7 – COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES
Vos données sont collectées par l’entreprise individuelle fanny Cristofari
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement , notamment par reference à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes:
-nom, prénoms
– adresse mail, adresse
– numéro de téléphone
– date de naissance
– données financières: dans le cadre du paiement des produits, prestations proposés sur la plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.
Un délégué à la protection des données: fanny Cristofari, cristofarifanny@gmail.com est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
ARTICLE 8 – UTILISATION DES DONNÉES
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus precisementt, les utilisations sont les suivantes:
-accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur
-gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme
-mise en œuvre d’une assistance utilisateurs
-vérification,identification et authentification des données transmises par l’utilisateur
-personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences.
-prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité
-gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
-envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur
-organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.
ARTICLE 9 – POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNÉES
La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé un compte.
ARTICLE 10 – PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’union européenne, dans les cas suivants:
– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats
-lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la plateforme, des informations accessibles au publicitaire
-quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateur, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limités aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel
-si la loi l’exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
ARTICLE 11 – OFFRES COMMERCIALES
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez contacter l’entreprise via la page contact du site
si lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
ARTICLE 12 – LES COOKIES
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ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique déroulant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
ARTICLE 15 – CONTACTEZ NOUS
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